Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site decorplacex.
Elles présentent les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours ainsi qu’aux droits et obligations applicables lors de l’achat des produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’achat.
Ces conditions ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions impératives du droit français.
1. Identification du site et informations de contact
Le site est exploité par decorplacex.
Nom du site : DECORPLACEX
Adresse : 1402 E Osborn Rd #2, Phoenix, AZ 85014, United States
Téléphone : +1 (602) 458-7391
E-mail : web@decorplacex.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Zone de service : France
Les demandes concernant les commandes, les produits ou les services peuvent également être adressées via la page « Nous contacter » disponible sur le site.
2. Produits proposés et informations disponibles
Les produits présentés sur le site decorplacex sont sélectionnés et présentés afin de permettre aux clients de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.
Les informations disponibles sur les pages produits peuvent notamment inclure :
- Les caractéristiques principales
- Les dimensions
- Les matériaux
- Les conditions d’utilisation
- Les informations relatives à la livraison
Les photographies, illustrations et descriptions sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et les produits reçus en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations normales liées aux procédés de fabrication.
Ces différences mineures ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les droits du consommateur restent applicables lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou une différence importante par rapport aux informations présentées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
3. Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les montants affichés prennent en compte les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues conformément aux règles en vigueur.
Avant la validation finale de la commande, le client peut consulter le récapitulatif indiquant :
- Les produits sélectionnés
- Les quantités
- Les éventuels frais applicables
- Le montant total à régler
Le montant affiché lors de la confirmation de commande correspond au montant demandé pour l’achat concerné.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue, des disponibilités ou des conditions applicables au moment de l’achat.
Les modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà confirmées.
4. Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont actuellement livrés uniquement en France métropolitaine.
La disponibilité de la livraison dépend des conditions logistiques applicables, des caractéristiques du produit et de l’adresse indiquée lors de la commande.
Si une livraison ne peut pas être proposée pour une adresse spécifique, les informations nécessaires sont communiquées avant la confirmation définitive de l’achat.
5. Commande et confirmation d’achat
Avant la validation finale, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles relatives à sa commande.
Ces informations comprennent notamment :
- Les produits sélectionnés
- Les quantités
- L’adresse de livraison
- Le montant total de la commande
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Lorsque des informations nécessaires au traitement de la commande sont incorrectes, incomplètes ou lorsqu’une situation particulière empêche son exécution normale, la commande peut faire l’objet d’une vérification avant traitement.
6. Paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la validation de commande.
Le site peut accepter différents moyens de paiement électroniques lorsque ceux-ci sont disponibles au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des mesures de sécurité adaptées.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis le site et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
Les données échangées lors du paiement peuvent être protégées par des technologies de chiffrement adaptées, notamment le protocole TLS.
7. Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication particulière concernant un produit spécifique, l’expédition intervient généralement dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
- La disponibilité des produits
- Les conditions de transport
- Les périodes de forte activité
- Les contraintes logistiques
- Les événements pouvant affecter la chaîne de livraison
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis peuvent être transmises au client.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 186,76 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 6,60 € peuvent être appliqués.
Lorsque les informations de livraison fournies par le client sont incorrectes, incomplètes ou imprécises, les conséquences liées à cette situation sont examinées selon les circonstances concernées.
8. Réception des produits et signalement des problèmes
Lors de la réception d’un colis, il est conseillé au client de vérifier l’état général de l’emballage.
En cas de dommage visible, de produit manquant, d’erreur de livraison ou de problème concernant le produit reçu, le client peut contacter le service client via la page « Nous contacter ».
Afin de faciliter l’analyse de la situation, certaines informations peuvent être demandées :
- Le numéro de commande
- Une description du problème rencontré
- Des photographies du produit
- Des photographies de l’emballage lorsque cela est nécessaire
Après vérification des éléments transmis, une solution adaptée peut être proposée selon la situation.
9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation française applicable, notamment concernant le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
En complément des droits légaux applicables, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 35 jours calendaires après réception du produit selon les conditions prévues.
Les demandes de retour doivent être effectuées avant l’expédition du produit retourné afin de permettre leur traitement.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation ou une non-conformité, les modalités de prise en charge sont examinées selon la situation.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de choix ou d’une raison personnelle, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque cela est applicable.
Les remboursements sont effectués selon les conditions applicables et utilisent généralement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition lorsque la demande peut encore être traitée avant la remise du colis au transporteur.
Après expédition, l’annulation peut ne plus être possible.
Dans cette situation, le client conserve les droits applicables concernant le retour du produit lorsque les conditions prévues sont réunies.
Les remboursements liés aux annulations acceptées sont effectués selon les conditions applicables.
11. Garanties légales applicables
Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la réglementation française applicable.
Ces garanties concernent notamment les situations dans lesquelles un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques attendues selon les conditions prévues par la loi.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits légaux dont disposent les consommateurs.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- Le traitement des commandes
- La livraison des produits
- La gestion des paiements
- Le traitement des demandes après achat
- L’assistance client
Les données relatives aux paiements sont traitées par des prestataires spécialisés.
Des mesures adaptées sont utilisées afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être effectuées via les moyens de contact disponibles sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ces éléments peut être limitée conformément aux dispositions applicables.
14. Droit applicable et résolution des difficultés
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément aux dispositions applicables du droit français.
En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou l’application des présentes conditions, une recherche de solution amiable est privilégiée.
Les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation française restent applicables.