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La présente politique décrit les modalités applicables aux demandes de retour, de remboursement et de traitement après achat pour les commandes livrées en France.
Elle a pour objectif de fournir aux consommateurs des informations claires concernant les démarches possibles après réception d’une commande, tout en préservant les droits dont ils bénéficient conformément aux dispositions applicables du droit français.
En complément des droits prévus par la réglementation applicable, un délai de demande de retour de 35 jours calendaires après réception du produit est proposé pour les commandes concernées.
1. Délai pour effectuer une demande de retour
Le consommateur peut transmettre une demande de retour dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Ce délai peut notamment être utilisé pour une demande liée à un changement d’avis, un produit ne correspondant pas aux attentes ou toute autre raison personnelle.
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :
- Le numéro de commande
- Les informations relatives au produit concerné
- Le motif de la demande de retour lorsque cela est nécessaire
Après réception de la demande, les informations relatives aux modalités de retour sont communiquées par e-mail.
Afin d’assurer un traitement correct de la demande, le produit ne doit pas être expédié avant réception des instructions de retour.
2. Conditions applicables aux produits retournés
Le consommateur peut ouvrir l’emballage et examiner le produit de manière raisonnable afin de vérifier sa conformité, son aspect général ou ses caractéristiques.
Une simple manipulation nécessaire à la vérification du produit, comme le déballage, le contrôle des dimensions ou l’examen des fonctionnalités, n’est pas considérée comme une utilisation abusive.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être conservés dans un état permettant leur vérification.
Il est recommandé de conserver :
- Les accessoires fournis avec le produit
- Les documents ou notices accompagnant l’article
- Un emballage adapté permettant un transport sécurisé
À réception du produit retourné, une vérification peut être effectuée afin d’évaluer son état.
Lorsque le produit présente des dommages causés par une utilisation inappropriée, des éléments essentiels manquants ou des traces d’utilisation dépassant une vérification normale, le traitement de la demande peut être adapté selon la situation constatée.
3. Produits pouvant être exclus du retour
Selon la nature du produit et les conditions applicables, certains articles peuvent ne pas être éligibles au retour.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon des demandes personnalisées ou spécifiques du client
- Les articles qui, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ne peuvent plus être remis en vente après ouverture lorsque cette restriction est applicable
- Les produits endommagés à la suite d’une utilisation non conforme
- Les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés selon les règles applicables
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation ou une différence par rapport à la commande initiale, la situation est examinée selon les circonstances concernées.
4. Signalement d’un problème concernant une commande
Si le produit reçu présente une anomalie, notamment :
- Un dommage survenu pendant le transport
- Un produit différent de celui commandé
- Un élément essentiel manquant
- Un problème affectant l’utilisation normale du produit
Le client est invité à contacter le service client dès que possible après la constatation du problème.
Afin de faciliter l’analyse de la situation, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Le numéro de commande
- Une description du problème rencontré
- Des photographies du produit concerné
- Des photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est utile
Après examen des informations fournies, une solution adaptée peut être proposée selon la situation.
Les solutions possibles peuvent notamment inclure :
- L’envoi des éléments manquants
- Le remplacement du produit ou d’une partie concernée
- Le retour du produit avec remboursement
- Une autre solution adaptée à la situation
5. Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, la demande de remboursement est traitée selon les conditions applicables.
Lorsque le remboursement est accepté :
- Le montant remboursé correspond aux sommes effectivement payées pour la commande concernée
- Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat
- Une autre modalité peut être proposée lorsque le moyen de paiement initial ne permet pas le remboursement
Le remboursement est traité dans un délai approprié après validation de la demande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite des délais appliqués par les banques, les établissements de paiement ou les prestataires concernés.
Une confirmation relative au traitement du remboursement peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande.
6. Prise en charge des frais de retour
La prise en charge des frais liés au retour dépend du motif de la demande.
Les frais de retour peuvent être pris en charge lorsque le problème concerne la commande ou le produit reçu, notamment dans les situations suivantes :
- Le produit a été endommagé pendant le transport
- Le produit reçu ne correspond pas à la commande effectuée
- Un article incorrect a été envoyé
- Le produit présente un problème affectant son utilisation normale
Exemples :
Produit endommagé pendant le transport :
Un meuble arrive avec une structure cassée ou des éléments principaux détériorés.
Erreur de préparation :
Le client commande une chaise blanche mais reçoit un modèle ou une couleur différente.
Éléments essentiels manquants :
Des pièces nécessaires au montage ou au fonctionnement du produit ne sont pas présentes dans le colis.
Problème affectant l’utilisation du produit :
Le produit ne peut pas être utilisé conformément aux caractéristiques indiquées lors de l’achat.
Lorsque le retour est demandé pour une raison personnelle, notamment :
- Un changement d’avis
- Une erreur de choix de dimensions
- Une incompatibilité avec l’espace prévu
- Une préférence différente après réception
Les frais de transport liés au retour peuvent rester à la charge du client.
L’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiquées par e-mail après validation de la demande.
7. Droit de rétractation et protection du consommateur
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation française applicable, notamment concernant le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique à la commande concernée.
L’exercice de ces droits doit être effectué conformément aux conditions et délais prévus par les dispositions françaises applicables.
La présente politique de retour ne limite pas les droits légaux dont dispose le consommateur.
8. Solutions alternatives possibles
Dans certaines situations, lorsque le produit peut continuer à être utilisé, une solution alternative peut être proposée après échange avec le client.
Cela peut notamment inclure :
- L’envoi d’accessoires ou de pièces manquantes
- Une proposition adaptée liée au problème rencontré
- Le remplacement d’un élément spécifique du produit
La solution retenue dépendra de la situation de la commande, de l’état du produit et des besoins du client.
9. Situations particulières
Certains événements indépendants du traitement habituel des demandes peuvent influencer les délais de retour ou de remboursement.
Cela peut notamment concerner :
- Les perturbations liées au transport
- Les périodes de forte activité
- Les jours fériés
- Les conditions météorologiques particulières
- Les situations exceptionnelles affectant les services logistiques ou bancaires
Dans ces situations, les demandes continuent d’être examinées en fonction des informations disponibles et des circonstances propres à chaque commande.
10. Contact du service client
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
E-mail : web@decorplacex.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description précise de la situation rencontrée.