Cette politique présente les informations relatives aux taxes applicables, aux frais liés à la livraison et aux modalités de traitement des commandes destinées à la France.
Elle vise à permettre aux clients de connaître les montants applicables avant la validation de leur achat.
Les informations présentées s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine.
1. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
La possibilité de livraison dépend de l’adresse indiquée, des conditions logistiques disponibles et des contraintes liées au transport.
Lorsque certaines restrictions empêchent la livraison vers une destination donnée, les informations nécessaires sont communiquées avant la confirmation définitive de la commande.
2. Prix affichés et montant total à régler
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€).
Les montants affichés prennent en compte les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues conformément aux règles en vigueur.
Avant la validation finale de la commande, le client peut consulter le récapitulatif indiquant le montant total à régler ainsi que les éventuels frais applicables.
Le montant présenté lors de la confirmation de commande correspond au montant demandé pour l’achat concerné.
Les informations relatives aux frais applicables sont présentées avant la finalisation de la commande afin de permettre au client de prendre connaissance des conditions financières de son achat.
3. Traitement des taxes et frais liés à l’importation
Lorsque les conditions de livraison applicables prévoient une livraison avec droits acquittés, les éléments nécessaires liés aux taxes, aux formalités douanières ou aux frais obligatoires d’importation sont pris en compte selon les modalités applicables à la commande.
Dans ce cadre, les informations relatives aux montants concernés sont intégrées dans les conditions affichées avant la validation de l’achat.
Le client n’a pas à régler de frais qui n’auraient pas été indiqués avant la confirmation de la commande, sauf situation particulière résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies lors de l’achat.
4. Livraison avec droits acquittés
Pour certaines destinations proposées, les commandes peuvent être traitées selon un mode de livraison avec droits acquittés lorsque les conditions logistiques applicables le permettent.
Dans ce cas, les éléments liés aux formalités d’importation nécessaires peuvent être pris en charge dans le cadre du traitement de la livraison.
Les modalités applicables dépendent notamment :
- De la destination de livraison
- Du transport utilisé
- Des caractéristiques du produit
- Des conditions applicables au moment de l’expédition
Les informations disponibles avant l’achat restent les références applicables à la commande concernée.
5. Documents liés au transport et à la livraison
Lorsque cela est nécessaire au traitement du transport ou de la livraison, les documents requis peuvent accompagner l’expédition.
Ces documents peuvent notamment concerner :
- Le transport du colis
- Les informations nécessaires au traitement logistique
- Les formalités applicables lors du passage des marchandises
Les informations figurant sur les documents d’expédition sont préparées selon les exigences applicables au moment de l’envoi.
6. Facturation
Une facture électronique peut être mise à disposition après confirmation du paiement lorsque cela est demandé ou lorsque les conditions applicables le prévoient.
La facture peut notamment indiquer :
- La description des produits
- Le montant payé
- Les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues
- Le montant total de la commande
Les informations relatives aux montants applicables sont communiquées avant la confirmation de l’achat.
7. Paiement et confirmation de commande
La commande est confirmée après validation du paiement.
Une fois le paiement accepté, la commande entre dans le processus de préparation.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
En cas de difficulté liée au paiement ou aux informations nécessaires au traitement de la commande, une vérification peut être effectuée avant la poursuite du traitement.
8. Préparation, transport et suivi de livraison
Sauf indication particulière concernant un produit spécifique, les commandes sont généralement préparées pour expédition dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition selon la destination et les caractéristiques du colis.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement peuvent être transmises au client.
9. Délais de livraison estimatifs
Les délais indiqués correspondent à des estimations de livraison.
Ils peuvent varier selon différents éléments, notamment :
- Les conditions de transport
- Les opérations logistiques
- Les formalités administratives éventuelles
- Les périodes de forte activité
- Les conditions météorologiques
- Les événements indépendants du traitement normal de la livraison
Les délais communiqués ne correspondent pas à une date de livraison garantie.
10. Informations complémentaires
Pour toute question concernant les taxes, le montant d’une commande ou les conditions de livraison, le client peut contacter le service client via la page « Nous contacter » disponible sur le site.