La présente politique décrit les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France.
Elle présente les informations relatives à la demande de rétractation, au retour des produits ainsi qu’au traitement des remboursements.
Les consommateurs disposent des droits prévus par les dispositions applicables du droit français lorsque celles-ci s’appliquent à leur commande.
En complément des droits légaux applicables, un délai de demande de rétractation de 35 jours calendaires après réception du produit est proposé pour les commandes concernées.
1. Exercice du droit de rétractation
Le client peut adresser une demande de rétractation dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.
La demande doit être formulée de manière claire par e-mail afin de permettre son identification et son traitement.
Afin de faciliter la vérification de la commande, les informations suivantes peuvent être communiquées :
- Le numéro de commande
- Le nom utilisé lors de l’achat
- L’adresse e-mail associée à la commande
- Les informations relatives au produit concerné
- Toute information utile concernant la demande
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant les modalités de retour sont transmises par e-mail.
2. Retour du produit après demande de rétractation
Après avoir informé le service concerné de sa demande de rétractation, le client peut organiser le retour du produit selon les instructions communiquées.
Le produit retourné doit être expédié dans le délai applicable suivant la demande de rétractation.
L’adresse de retour est communiquée après validation de la demande.
Afin de préserver l’état du produit pendant le transport, il est recommandé d’utiliser un emballage adapté.
Le client peut manipuler le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour effectuer une simple vérification peut toutefois influencer l’évaluation du retour selon l’état constaté du produit.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de retourner :
- Les accessoires fournis
- Les notices ou documents associés
- Les éléments d’emballage disponibles
3. Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Lorsque le remboursement est accepté :
- Le montant correspondant à la commande concernée est pris en compte selon les règles applicables
- Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf situation particulière
- Les frais de livraison applicables peuvent être traités selon les conditions prévues
Le remboursement peut être effectué après réception du produit retourné ou après réception des éléments permettant de justifier son expédition lorsque cela est applicable.
Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite des procédures des banques ou des prestataires de paiement concernés.
Une confirmation relative au traitement du remboursement peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande.
4. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation
Selon la nature des produits et les conditions applicables, certains articles peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon des demandes personnalisées ou des caractéristiques spécifiques demandées par le client
- Les produits qui, après ouverture, ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons liées à l’hygiène lorsque cette restriction est applicable
- Les produits détériorés après réception en raison d’une utilisation non conforme
- Les articles qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour selon les dispositions applicables
Chaque situation est examinée en fonction du produit concerné, de son état et des circonstances de la commande.
5. Frais liés au retour
Les modalités relatives aux frais de retour dépendent du motif de la demande.
Lorsque le retour est lié à un défaut du produit, un dommage constaté à la réception ou une erreur concernant la commande reçue, les modalités de prise en charge des frais sont examinées selon la situation.
Lorsque la demande correspond à un changement d’avis ou à une raison personnelle, les frais liés au retour peuvent rester à la charge du client lorsque cela est applicable.
Les informations nécessaires concernant le retour sont communiquées après réception et validation de la demande.
6. Protection des droits du consommateur
La présente politique ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables du droit français.
Les demandes relatives à l’exercice d’un droit légal sont examinées selon les conditions prévues par les règles applicables.
7. Contact concernant une demande de rétractation
Pour toute demande liée à l’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter le service concerné par e-mail :
E-mail : web@decorplacex.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné.